Conditions gnrales de vente


Article 1 :
Intgralit Les prsentes conditions gnrales expriment l'intgralit des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est rput accepter sans rserve l'intgralit des dispositions prvues dans ces conditions gnrales. Aucune condition gnrale ou spcifique figurant dans les documents envoys ou remis par le consommateur ne pourra s'intgrer aux prsentes, ds lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions gnrales.

Article 2 : Objet
Les prsentes conditions gnrales ont pour objet de dfinir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposs par la socit HHK INTERNATIONAL au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le prsent contrat est form par les documents contractuels suivants, prsents par ordre hirarchique dcroissant : les prsentes conditions gnrales, la facture et le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang diffrent, les dispositions du document de rang suprieur prvaudront.

Article 4 : Entre en vigueur - dure
Les prsentes conditions gnrales entrent en vigueur la date de rception de la facture. Les prsentes conditions gnrales sont conclues pour la dure ncessaire la fourniture des biens souscrits, jusqu' l'extinction des garanties dues par la socit HHK INTERNATIONAL

Article 5 : Preuve de la transaction
Les registres informatiss, conservs dans les systmes informatiques de la socit HHK INTERNATIONAL dans des conditions raisonnables de scurit, seront considrs comme les preuves des communications, des commandes intervenus entre les parties. l'archivage des factures est effectu sur un support fiable et durable pouvant tre produit titre de preuve..

Article 6 : Informations sur les produits
6-a : La socit HHK INTERNATIONAL prsente sur son site web les produits vendre avec les caractristiques ncessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prvoit la possibilit pour le consommateur potentiel de connatre avant la prise de commande dfinitive les caractristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Toutes questions peuvent et doivent tre poses avant l'achat pour dfinir l'exactitude du produit recherch. 6-b : Les offres prsentes par la socit HHK INTERNATIONAL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

HHK INTERNATIONAL attache un soin tout particulier aux informations sur les produits en vente. Cependant, les photographies, textes, graphismes, informations et caractristiques reproduites illustrant les produits sont donns titre indicatif, et peuvent tre sujets modification sans pravis L'utilisateur du site doit rechercher des informations complmentaires afin de vrifier que la pice identifie dans la base de donnes correspond effectivement la pice recherche, et quelle est bien adapte au modle de voiture concern.

Article 7 : Prix
Les prix sont indiqus en euros et ne sont valables qu' la date de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison et d'assurance, facturs en supplment, et indiqus avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement rpercut sur le prix des produits. Le paiement de la totalit du prix doit tre ralis lors de la commande. Le paiement en plusieurs fois est possible sous accord de la direction. A aucun moment, les sommes verses ne pourront tre considres comme des arrhes ou des acomptes.

Article 8 : Mode de paiement
Pour rgler sa commande, le consommateur dispose, son choix, d'un rglement par chque la commande, d'un rglement par carte bancaire ou d'un rglement par virement bancaire. Le consommateur garantit la socit HHK INTERNATIONAL qu'il dispose des autorisations ventuellement ncessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande. La socit HHK INTERNATIONAL se rserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par chque de la part des organismes officiellement accrdits ou en cas de non paiement. La socit HHK INTERNATIONAL se rserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande manant d'un consommateur qui n'aurait pas rgl totalement ou partiellement une commande prcdente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 9 : Disponibilit des produits
La commande sera excute au plus tard dans un dlai de 10 jours maximum compter du jour suivant celui o le consommateur a pass sa commande. En cas d'indisponibilit du produit command, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera inform au plus tt et aura la possibilit d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes verses dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'change du produit pour un produit de qualit et fonctionnalit similaire.

Article 10 : Modalits de livraison
Les produits sont livrs l'adresse indique par le consommateur lors de sa commande. Le consommateur est tenu de vrifier l'tat de l'emballage de la marchandise la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu' la socit HHK INTERNATIONAL, dans un dlai d'une semaine. Le consommateur peut, sa demande, obtenir l'envoi d'une facture l'adresse de facturation et non l'adresse de livraison sur simple demande. En ce qui concerne l'expdition, nous travaillons essentiellement avec La Poste et TAT

LA POSTE
Pour rduire au maximum les frais de transport , tous les produits dencombrement faible ou moyen sont expdis par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait dtre conomique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilit de rcuprer les produits commands votre bureau de poste proche de ladresse de livraison en cas dabsence du lieu de livraison initiale lors de la prsentation du facteur. Dans la pratique, si vous tes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre bote aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis votre bureau de Poste pendant les heures douverture, dans un dlai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service trs fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expdition, quil puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit sgare. En cas de retard de livraison par rapport la date que nous vous avons indiqu dans le mail dexpdition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par tlphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire dmarrer une enqute. Une enqute Poste peut durer jusqu 21 jours compter de la date de dbut de lenqute. Si pendant ce dlai, le produit est retrouv, il sera r-achemin immdiatement votre domicile (la majorit des cas). Si en revanche le produit nest pas retrouv lissue du dlai de 21 jours denqute, la Poste considre le colis comme perdu. Cest seulement ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, nos frais. Si le ou les produits commands ntaient plus disponibles ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concerns par la perte du transporteur. Si le ou les produits taient encore disponibles, mais avaient chang de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chque de la diffrence, soit en demandant un chque complmentaire concernant cet cart de prix. Nous dclinons toute responsabilit quant lallongement des dlais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grve.

Article 11 : Problmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag, produits casss) devra tre imprativement indique sur le bon de livraison sous forme de "rserves manuscrites", accompagne de la signature du client. De mme si le colis est not en tant que livr sur le site de suivi du transporteur il faut imprativement le contactez sous 48H pour qu'il ouvre une enqute auprs de ses services. Le consommateur devra paralllement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommand avec accus de rception exposant les dites rclamations. Toute demande complmentaire du Transporteur tel que Dpot de plainte, Copie de Pice d'identit ou Certificat devra tre fournie sous 10 jours partir de la date de signalement du litige sous peine de Clture dfinitive du dossier de remboursement du transporteur. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier :

HHK INTERNATIONAL
Service Litige Transporteur 
3 rue JEAN TASCH 
L-5695 EMERANGE 
LUXEMBOURG  (fax : (00352) 26 64 95 13)

Article 12 : Erreurs de livraison
12-a : Le consommateur devra formuler auprs de la socit HHK INTERNATIONAL le jour mme de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr suivant la livraison, toute rclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformit des produits en nature ou en qualit par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute rclamation formule au del de ce dlai sera rejete.
12-b : La formulation de cette rclamation auprs de la socit HHK INTERNATIONAL pourra tre faite par tlphone ou par mail
12-c : Toute rclamation non effectue dans les rgles dfinies ci-dessus et dans les dlais impartis ne pourra tre prise en compte et dgagera la socit HHK INTERNATIONAL de toute responsabilit vis vis du consommateur.
12-d : A rception de la rclamation, la socit HHK INTERNATIONAL attribuera un numro d'change du ou des produit(s) concern(s), avec un bon de retour, et le communiquera par e-mail, par fax ou par tlphone au consommateur. l'change d'un produit ne peut avoir lieu qu'aprs l'attribution au consommateur d'un numro d'change selon la dmarche prsente ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'change, tout produit changer ou rembourser devra tre retourn la socit HHK INTERNATIONAL, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Transport Recommand. De plus, il faudra joindre : la copie de la facture en inscrivant la nature de l'erreur. Le numro de retour devra tre inscrit l'extrieur du colis bien lisiblement, et le tout retourn l'adresse suivante :

HHK INTERNATIONAL
S.A.V.
3 rue JEAN TASCH 
L-5695 EMERANGE 
LUXEMBOURG

Pour tre accept, tout retour devra suivre la procdure ci-dessus ou le colis sera refus par nos services. Les frais d'expditions du SAV, du client la socit HHK INTERNATIONAL sont la charge du client, les frais d'expditions du SAV, de la socit HHK au client sont la charge de la socit HHK INTERNATIONAL, sauf dans le cas o il s'avrerait que le produit repris ne correspond pas la dclaration d'origine faite par le consommateur.

Article 13 : Garantie des produits
Conformment l'article 4 du dcret n78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des prsentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie lgale qui oblige le vendeur professionnel le garantir contre toutes les consquences des vices cachs de la chose vendue. Le consommateur est expressment inform que la socit HHK INTERNATIONAL n'est pas le producteur des produits prsents dans le cadre du site web, au sens de la loi n98-389 du 19 mai 1998 et relative la responsabilit du fait des produits dfectueux. En consquence, en cas de dommages causs une personne ou un bien par un dfaut du produit, seule la responsabilit du producteur de celui-ci pourra tre recherche par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les produits sont garantis 1 an compter de leur rception sauf si spcifi diffremment (les pices de performance par exemple comme un turbo, un diffrentiel ou un embrayage sont couvertes par la garantie du fabriquant du produit, de plus, les pices de comptition perdent leur garantie une fois montes dans le vhicule). Compte tenu de la frquence de renouvellement des composants des produits techniques, HHK INTERNATIONAL pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilit des pices de rechange des produits proposs et des modalits pour se les procurer ventuellement.

Article 14 : Droit de rtractation
Le consommateur dispose d'un dlai de 7 jours ouvrables pour retourner, ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce dlai court compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce dlai expire un samedi, un dimanche ou un jour fri ou chm, il est prorog jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra tre signal au pralable auprs du Service Client de la socit HHK INTERNATIONAL, suivant les modalits dfinis dans l'article 12 ci-dessus. Seuls seront repris les produits renvoys dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait tat de revente. Tout produit qui aura t abm, ou dont l'emballage d'origine aura t dtrior, ne sera ni rembours ni chang. Ce droit de rtractation s'exerce sans pnalit, l'exception des frais de retour. Dans l'hypothse de l'exercice du droit de rtractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes verses, soit l'change du produit. Dans le cas d'un change, la re-expdition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rtractation, HHK INTERNATIONAL fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un dlai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractre technique des produits vendus, ce dlai pourra tre tendu 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vrification technique (cf produits devant tre tests au pralable). Le consommateur sera alors rembours par chque bancaire son nom.

Article 15 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli ses obligations contractuelles, dans la mesure o leur excution sera retarde, entrave ou empche par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considr comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrsistibles, extrieurs aux parties, imprvisibles, invitables, indpendants de la volont des parties et qui ne pourra tre empch par ces dernires, malgr tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touche par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un dlai d'un mois, sauf impossibilit due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'vnement et convenir des conditions dans lesquelles l'excution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une dure suprieure trois mois, les prsentes conditions gnrales pourront tre rsilies par la partie lse. De faon expresse, sont considrs comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux franais : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temptes, inondations, foudre; l'arrt des rseaux de tlcommunication ou difficults propres aux rseaux de tlcommunication externes aux clients.

Article 16 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des prsentes conditions gnrales sont tenues pour non valides ou dclares telles en application d'une loi, d'un rglement ou la suite d'une dcision dfinitive d'une juridiction comptente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur porte.

Article 17 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prvaloir d'un manquement par l'autre partie l'une quelconque des obligations vises dans les prsentes conditions gnrales ne saurait tre interprt pour l'avenir comme une renonciation l'obligation en cause.

Article 18 : Titre
En cas de difficult d'interprtation entre l'un quelconque des titres figurant en tte des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront dclars inexistants.

Article 19 : Loi applicable
Les prsentes conditions gnrales sont soumises la loi Luxembourgeoise. Les tribunaux de Luxembourg sont seuls comptents pour connatre des contestations pouvant natre quelque titre que ce soit des prsentes conditions gnrales et des contrats auxquels elles sappliqueront.

Article 20 : Utilisation des pices automobiles
L'ensemble des pices mcaniques en vente sur ce site sont de deux catgories : Entretien ou performance. Les pices de type entretien sont utilisables en lieu et place des quipements d'origine sans modification sauf prcis. Les pices performances sont ddis un usage hors voie de circulation. La socit HHK INTERNATIONAL ne saurait tre tenue responsable de l'utilisation des ces pices sur voie publique. La pose de matriel portant modifier toute caractristique technique du vhicule doit tre porte la connaissance de l'organisme d'assurance du vhicule et / ou du services comptants des mines. l'utilisation de produits augmentant les performances du vhicule pouvant dpasser les rsistances de pices d'origine, la casse de pices ou organe non adapts est au risque du client. La socit HHK INTERNATIONAL ne saurait tre tenue responsable de la dterioration de produits hors de leur utilisation de type "origine" telle qu'tudie par le constructeur. En outre, elle se saurait couvir les frais de montage et installation des produits dcris, mme en cas d'erreur de notre part ou d'une incompatibilit de la pice avec le vhicule. Le produit doit tre vrifi AVANT montage, aucun produit pos et marqu ou abim ne sera repris.